ICPE : mise en œuvre des meilleures techniques disponibles pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques

Un arrêté du 28 juin 2021 arrêté fixe les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700), en application des chapitres Ier et II de la directive la directive IED (PE et Cons. UE, dir. 2010/75/UE, 24 nov. 2010...