Hyperlien dans un courriel : publicité indirecte et prospection directe

L'affichage dans la boîte de réception électronique de messages publicitaires sous une forme qui s'apparente à celle d'un véritable courrier électronique constitue une utilisation de courrier électronique à des fins de prospection directe au sens de la directive 2002/58. Ces messages présentent un risque de confusion pouvant conduire l'utilisateur qui cliquerait sur la ligne correspondant au message publicitaire à être redirigé contre sa volonté vers un site Internet présentant la...