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Huissier de justice : publicité personnelle contraire aux principes de délicatesse, de loyauté et de confraternité

Jurisprudence

L'huissier poursuivi a participé au financement de l'organisation d'un concert de musique classique dans le cadre d'une manifestation bénéficiant d'une renommée régionale certaine. A cette occasion, le logo de l'étude a été apposé parmi la liste des partenaires ou mécènes de l'association organisatrice. Or, ce logo renvoie en un seul clic à la première page du site internet de l'étude et à un certain nombre d'informations, comme la présentation et l'adresse de la structure, les compétences de l'étude dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens, son engagement à honorer les demandes dans les plus brefs délais et son numéro de téléphone en cas d'urgence. Ces informations s'analysent en une promotion de l'activité personnelle de l'huissier et...

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