Honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires : taux de la participation des assurés sociaux et liste des actes
[16.10.2023]
Un arrêté du 12 octobre 2023 fixe à 40 % le taux de la participation des assurés sociaux prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires mentionnés au 3° bis de l'article R. 160-5 du même...
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