Homologation du projet de distribution du prix d’adjudication et office du juge de l’exécution

Saisi d’une demande d’homologation d’un projet de distribution amiable tendant à lui voir conférer force exécutoire après vérification que tous les créanciers à la procédure et le débiteur ont été en mesure de faire valoir leurs contestations et réclamations, le juge de l’exécution n’a pas le pouvoir d’apprécier sur le fond le projet de distribution, sauf à vérifier la conformité de ce projet à l’ordre public (C. civ., art. 6. – CPC exéc., art. R. 332-6...