Homologation de plusieurs règlements de l'ANC

Par arrêté du 13 décembre 2022, sont homologués les règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) suivants : - règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier ; - règlement n° 2022-01 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ; - règlement n° 2022-02 du 11 mars 2022 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ; - règlement n° 2022-03 du 3 juin 2022 modifiant le règlement ANC N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable ; - règlement n°...