Harmonisation de la durée du mandat des représentants du personnel au conseil d’administration de l’ANCT

Le décret n° 2026-362 du 7 mai 2026 modifie la durée du mandat des représentants du personnel siégeant au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Désormais, ces représentants seront élus pour une durée de quatre ans, comme les autres instances de dialogue social de la fonction...