Harcèlement et discrimination dans la profession d’avocat : un guide bientôt disponible pour mieux traiter ces situations

Le Conseil national des barreaux (CNB) a dévoilé « en avant-première », lors de son Assemblée générale qui s’est tenue le 10 mars, un guide relatif au traitement des situations de harcèlement et de discrimination au sein de la profession. Comportant des recommandations et des propositions « novatrices » permettant de « mieux endiguer ce phénomène », il sera présenté, dans sa version définitive, le 31 mars, lors d’un colloque dédié, organisé par le CNB avec la participation de « personnalités de hauts niveaux », pour former et sensibiliser les avocats.

Après un rappel du cadre juridique applicable aux avocats, des recours disponibles, du régime de la preuve, des pouvoirs du bâtonnier et des sanctions disponibles, ce guide, qui sera « régulièrement actualisé », a pour objectif de proposer à la profession d’avocat « des outils supplémentaires d’analyse, de formation et des ressources utiles pour combattre des agissements présents dans la profession d’avocat/avocate contraire au principe de dignité, élément essentiel du serment de la profession d’avocat ».

Parmi les propositions dévoilées, on notera : une sensibilisation obligatoire et une protection des élèves avocats à l’école comme lors des stages ; une mise à l’abri des victimes (protection, soutien psychologique et financier, accompagnement…) ; une mobilisation accrue des recours disponibles tant au disciplinaire qu’au pénal ; des référents dans chaque barreau et des référents nationaux nommés sous l’égide de la conférence des bâtonniers ; un dispositif d’écoute externe au barreau d’appartenance ; une mise en place effective du contrôle a posteriori des contrats de collaboration ; des mains courantes avec un formulaire type étendue à tous les barreaux ; la mise en place de dispositifs d’alerte interne et externe efficients ; des bonnes pratiques à diffuser et des sanctions accrues avec publicité du dispositif et de tout ou partie des motifs de sa décision, dans le respect de l'anonymat des tiers.

Autant d’évolutions qui doivent aboutir à « lutter contre les comportements inappropriés et illégaux », mais également à « encourager les recours des victimes encore trop confrontés à l’entre-soi de la profession ».

• Pour consulter la résolution adoptée par le CNB, cliquez ici.