Groupement d'entreprises : un pour tous, tous pour un... et un chacun

Une nouvelle illustration aujourd'hui de la limite de la solidarité d'un groupement solidaire. Devant le juge, un membre est recevable à solliciter, pour son propre compte, le paiement des seules prestations qu'il a personnellement effectuées. Et le paiement à son profit du maître de l'ouvrage est libératoire, à due concurrence, de la dette envers l'ensemble des membres du...