Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : les missions d'animation et de concertation sont confiées à la région Pays de la Loire
[07.12.2020]
Le décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 prévoit que la région Pays de la Loire est responsable de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du Code de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface