Gestion des droits de retransmission d'œuvres télédiffusées : renouvellement de l'agrément de l'ANGOA
[26.08.2024]
Un arrêté du 25 juillet 2024 porte agrément de l'Agence nationale de gestion des œuvres audiovisuelles (ANGOA) en qualité d'organisme de gestion collective du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national d'une œuvre télédiffusée à partir du territoire national ou du territoire d'un autre État membre de l'Union...
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