Gestion de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules : la direction d'Occitanie en charge des opérations
[17.08.2021]
Un arrêté du 4 août 2021 prévoit que la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne est chargée d'assurer le traitement et la comptabilisation des recettes liées aux opérations de gestion de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, des taxes additionnelles à ladite taxe et de la redevance destinée à couvrir les frais...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface