Gestion de la sécurité des infrastructures routières : insertion de la notion d’usager vulnérable de la route dans les audits et évaluations
[30.03.2026]
Un arrêté du 12 mars 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières ( A. n° DEVS1131844A, 15 déc. 2011 ). Est intégrée dans les différents types d’évaluation et audits la notion « d’usager vulnérable de la route...
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