Gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle : l'agrément de la SOFIA est renouvelé
[09.06.2023]
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 mars 2023, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle est...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface