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Gestion adaptative des espèces chassées : dématérialisation des carnets de prélèvement

Législation

Le présent arrêté permet aux chasseurs concernés par les carnets de prélèvement de montagne et de chasse de nuit au gibier d'eau de déclarer leurs prélèvements directement via une application mobile officielle, en remplacement du support papier. Il est pris en application de l’article R. 425-20-3 du Code de l’environnement qui a instauré un système numérique de suivi en temps réel des prélèvements d’espèces soumises à gestion adaptative, afin de contrôler le respect des quotas et d’améliorer la gestion durable des populations...

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