Genres de navigation : la définition de la navigation au long cours est modifiée
[26.04.2022]
L'arrêté du 11 août 2020 a fait œuvre de simplification en synthétisant l'ensemble des arrêtés relatifs aux genres de navigation en un arrêté unique (A. n° MERT2020231A, 11 août 2020 ; V. Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires : les textes d'application de l'ordonnance sont publiés). Ce faisant, la modernisation de la rédaction de certaines dispositions a conduit à exclure dans les faits des genres de navigation applicables aux navires battant pavillon français certains navires au départ des ports situés en dehors des zones au-delà desquelles la navigation effectuée est une navigation au long cours. Le présent arrêté vise donc à qualifier ce cas de figure de navigation au long...
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