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Gazole : commercialisation exceptionnelle de carburant de qualité été autorisée du 1er au 15 novembre 2026

Législation

Par décision du ministère de l’Economie et des Finances publiée au JO du 22 septembre 2026, par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum après le 1er novembre 2026. Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999...

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