Gazole : commercialisation exceptionnelle de carburant de qualité été autorisée du 1er au 15 novembre 2026
[22.09.2026]
Par décision du ministère de l’Economie et des Finances publiée au JO du 22 septembre 2026, par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum après le 1er novembre 2026. Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999...
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