Fraude au président : précisions sur le devoir de vigilance du banquier en cas d’anomalie apparente (3e espèce)

Le banquier, tenu à l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client, ne doit l'alerter qu'en présence d'anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent. Pour retenir que la banque avait manqué à son devoir de vigilance, la cour d'appel relève que l'attention de celle-ci devait nécessairement être attirée par la singularité du virement, transmis par une salariée dont la banque ne pouvait ignorer qu'elle n'était pas la dirigeante de l'entreprise, par son importance, par sa date en période estivale, et par le fait que la société destinataire n'était pas identifiée comme un cocontractant précédent de sa cliente. L'arrêt d'appel retient encore que la circonstance que la société ait pu déjà...