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Français établis hors de France : la loi reportant l'élection de six sénateurs et les élections partielles pour les députés et les sénateurs est publiée

Législation

En raison des conditions sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, la loi organique n° 2020-976 du 3 août 2020 prolonge d'un an le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 et diminue d'autant celui de ceux qui seront élus en septembre 2021 pour les remplacer (art. 1er)....

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