Frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative : conditions et modalités de règlement

Un nouvel arrêté, qui s'applique pour une durée de trois ans, est pris pour fixer les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative. Il prévoit que ...