FPT : liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
[12.01.2022]
Un arrêté du 10 décembre 2021 fixe pour la fonction publique territoriale (FPT) la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales (D. n° 2020-1493, 30 nov. 2020 : V. Transformation de la fonction publique : publication du décret relatif à la base de données sociales et au rapport social unique...
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