FPH : prolongation de l'indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service et dans le contexte de la pandémie
Un arrêté du 1er décembre 2021 prolonge les dates et les montants de l'indemnité compensatrice prévues par le décret du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (D. n° 2021-1506, 19 nov. 2021 ; V. FPH : mise en place d'une indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service et dans le contexte de la pandémie). Les dispositions du décret s'appliquent aux congés non pris au cours de la période courant du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022, ces dates incluses. L'agent exprime son choix entre les options proposées à l'article 2 du décret du 19 novembre 2021 susvisé, au plus tard le 31 mars 2022. L'agent peut reporter...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface