FPH : modification du champ des bénéficiaires de l'indemnité de sujétion spéciale et création d'une indemnité spécifique
[02.11.2021]
Le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifie le champ des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) bénéficiaires de l'indemnité de sujétion spéciale. Il crée une indemnité spécifique pour les personnels ne bénéficiant plus de l'indemnité de sujétion spéciale et en définit les modalités de...
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