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FPH et FPE : modalités d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique

Législation

Deux décrets du 28 juillet 2021 sont relatifs au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Les décrets n° 2021-996 et n° 2021-997 déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative respectivement des agents appartenant à la fonction publique hospitalière (FPH) et des agents appartenant à la fonction publique de l'État (FPE), ainsi que les obligations auxquelles ceux-ci doivent se soumettre pour l'octroi et le renouvellement du temps partiel pour raison...

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