Formation professionnelle : activité des organismes certificateurs et contrôle exercé par les organismes financeurs
[08.01.2024]
Le décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives à l'activité des organismes certificateurs, en prévoyant que ceux-ci transmettent un bilan annuel de leur activité au ministre chargé de la formation professionnelle et à l'instance nationale d'accréditation et, pour les instances de labellisation, à France...
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