Forfait jours : du nécessaire suivi effectif et régulier de la charge de travail

Les dispositions conventionnelles portant sur le forfait jours qui ne prévoient pas de suivi effectif et régulier permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable de travail, ne sont pas de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail restent raisonnables et à assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail de l'intéressé. En conséquence, la convention de forfait en jours conclue en application de telles dispositions conventionnelles est...