Fonds propres et des engagements éligibles : l'ABE actualise ses questions-réponses
[16.02.2023]
L'Autorité bancaire européenne (ABE) a mis à jour certaines de ses questions-réponses existantes sur les fonds propres et les engagements éligibles afin d'assurer la cohérence avec le projet final révisé de normes techniques de réglementation (RTS) sur les fonds propres et les engagements éligibles soumis à la Commission européenne en mai 2021. Alors que ces dernières n'ayant pas encore été définitivement adoptées, l'ABE a jugé important de déjà apporter des éclaircissements aux établissements et aux acteurs du marché sur certains aspects incontestés liés à la RTS qui sont particulièrement pertinents pour leur mise en œuvre pratique du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et de la...
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