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Fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels : abaissement du seuil d'éligibilité pour les éditeurs

Législation

Pour pouvoir être prises en charge par le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels au titre d'un exercice annuel (V. Création d'un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels), les dépenses de fonctionnement pour assurer la sécurité des lieux et des personnes engagées au titre de cet exercice, consécutivement à une menace, doivent désormais être d'au moins 250 000 € (contre 500 000 € auparavant...

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