Fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)

Un arrêté du 21 février 2022 prévoit que le système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance défini aux articles R. 1340-6 et D. 6141-47 du Code de la santé publique permet : - le recueil et le traitement des données de la réponse téléphonique à l'urgence mentionnée aux articles D. 6141-37 et D. 6141-38 du Code de la santé publique ; - le traitement des données utiles à la toxicovigilance en application des articles R. 1340-4 et R. 1340-5 du Code de la santé publique ; - la transmission des informations enregistrées par les organismes chargés de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et aux Agences régionales de santé territorialement compétentes,...