Fonction publique : simplification et harmonisation des règles des élections professionnelles et du dialogue social
[05.01.2026]
Le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 a pour objet de simplifier et d'harmoniser certaines règles relatives à l'organisation des élections professionnelles et à la composition des instances de dialogue social dans la fonction publique, notamment en rapprochant les dispositions applicables aux trois versants et aux différentes instances...
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