Fonction publique : modification de dispositions relatives au versement du « forfait mobilités durables »

Trois décrets et un arrêté du 13 décembre 2022 modifient respectivement les décrets n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale (D. n° 2020-1547, 9 déc. 2020), n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (D. n° 2020-1554, 9 déc. 2020) et n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État (D. n° 2020-543, 9 mai 2020...