Fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2026
[05.01.2026]
En application d'un arrêté du 23 décembre 2025, le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,69 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026....
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