Fiscalité nucléaire : les modalités de calcul et de paiement des nouvelles taxes sont précisées

Un décret du 8 septembre 2025 complète la partie réglementaire du Code des impositions sur les biens et services à la suite de la recodification au sein de ce code, par l'article 18 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 des taxes sur les installations nucléaires de base, qui prennent désormais la forme des deux taxes suivantes : la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévue à l'article L. 322-39 du CIBS, et la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives, prévue à l'article L. 433-1 du même...