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« Fiscalité équitable et simplifiée » : les conclusions du Conseil sur le nouveau paquet fiscal

Travaux préparatoires

Le Conseil de l'UE a adopté des conclusions dans lesquelles il présente son évaluation globale des principales questions de politique fiscale à traiter au cours des prochaines années. Il expose ses priorités et fournit des orientations à la Commission dans différents domaines, notamment pour relever les défis posés par la transformation numérique de l'économie, renforcer la coopération administrative entre les autorités fiscales et promouvoir la bonne gouvernance fiscale dans l'UE. Les conclusions exposent également le point de vue du Conseil sur d'autres questions de politique fiscale, telles que la modernisation des règles de l'UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la poursuite de l'évaluation de la coopération...

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