Financement des dépenses électorales et fraude sénatoriale d'une « particulière gravité »

On comprend évidemment l'intérêt de l'anonymisation généralisée des décisions de justice mais, dans cette affaire, appeler « M. B » un élu, sénateur de Nouvelle-Calédonie, dont on connaît le Parti et le ressort territorial confine – selon nous – aux limites de l'exercice sinon à leur paradoxe puisque chacun sait, s'il s'intéresse à la vie néocalédonienne, de qui il s'agit. En tout état de cause, cet élu, considéré comme fraudeur par la CNCCFP (la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) s'est vu sévèrement – et quasiment moralement – condamné par le Conseil d'État, saisi par ladite CNCCFP en application de l'article L. 52-15 du Code électoral. En janvier 2020, en effet, l'autorité avait rejeté le compte...