Financement de la formation professionnelle : ajustements pour France compétences, les opérateurs et commissions interprofessionnelles

Un décret du 21 juin 2025, relatif à la répartition des contributions affectées au financement de la formation professionnelle et à l'alternance, ainsi qu'au plafonnement des fonds propres des opérateurs de compétences, modifie le cadre qui détermine les montants des sections et sous-sections financières du budget de France compétences, ainsi que le plafond des fonds propres des opérateurs de compétences et commissions paritaires interprofessionnelles régionales au-delà duquel ces organismes reversent leurs excédents à France...