Fin du 2nd confinement et instauration du nouveau couvre-feu : le décret est publié
[15.12.2020]
Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment la fin du second confinement, et instaure les modalités d'application du nouveau couvre-feu applicable dès le 15 décembre 2020 de 20h à...
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