Filière REP des véhicules : correction d’une erreur matérielle
[19.01.2026]
Un arrêté du 13 janvier 2026 modifie le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur afin de corriger une erreur matérielle figurant dans l'arrêté du 23 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025 ( A. n° TECP2519750A, 23 déc. 2025 ) concernant la date de réalisation de l'étude relative aux quantités de fluides frigorigènes susceptibles d'être récupérées sur les véhicules hors d'usage (VHU...
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