Fermeture des centrales à charbon : prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique pour les salariés

Le décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 précise les modalités de prise en compte des périodes du congé d'accompagnement spécifique et du congé de reclassement (C. trav., art. L. 1233-71) qui lui précède au titre des droits à retraite pour les assurés du régime spécial des industries électriques et gazières dont l'emploi sera supprimé à la suite de la fermeture des centrales à charbon. Il prévoit, d'une part, que ces périodes seront validées dans la durée minimale d'affiliation et de service du régime et, d'autre part, la prise en compte de ces périodes en tant que périodes réputées cotisées et effectuées pour le bénéfice des dispositions prévues à l'annexe 3 du statut national des industries électriques et gazières, à l'exception du...