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Fausse déclaration intentionnelle de l’assuré victime d’un accident de la circulation

Jurisprudence

Dans un arrêt du 23 septembre 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation, s'inscrivant dans les pas de la jurisprudence de la 2 chambre civile (Cass. 2e civ., 19 déc. 2024, n° 22-70.015 ; Cass. 2e civ., 23 janv. 2025, n° 23-15.983 et 23-16.795), juge que la nullité pour fausse déclaration sur le conducteur habituel est inopposable au passager victime, y compris s'il est le preneur d'assurance, sauf abus de droit, non caractérisé en l'espèce....

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