Extraterritorialité du droit domanial et compétence corrélative du juge administratif
C'était à l'origine un simple contentieux d'expulsion du domaine public, à ceci près qu'il mettait en cause l'Académie de France à Rome et une société italienne à qui la première avait confié l'exploitation de la cafétéria et la restauration de la villa Médicis. Le contrat de concession stipulant la compétence des juridictions françaises et l'application du droit italien, la situation était plutôt baroque (mais pas si singulière dans ce cas de figure). Sur le pourvoi de la société dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d'État a été amené à juger plusieurs questions intéressant l'extraterritorialité du droit domanial. Le juge administratif reste-t-il compétent pour connaître d'un contentieux impliquant...
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