Extension du suivi des timbres électroniques pour les Français résidant en Allemagne, à Dubaï et au Royaume-Uni
[15.04.2025]
Les arrêtés du 21 janvier 2015 portant respectivement création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) » et portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD), sont modifiés par deux arrêtés du 7 avril...
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