Extension du champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat

Le décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 étend d'abord le champ de compétences de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) aux propriétaires occupants et assimilés en outre-mer, en particulier dans les départements et régions d'outre-mer, pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, et ce en vue du lancement au 1er janvier 2024 d'une nouvelle aide « MaPrimeAdapt' » dans les conditions définies par le conseil d'administration de...