Expulsion d'un réfugié dont le statut a été révoqué : la France obtient un oui conditionné de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 15 avril 2021, accepte le principe de l'expulsion vers le pays d'origine d'un réfugié dont le statut a été révoqué. Mais celui-ci n'ayant pas perdu sa qualité de réfugié, l'expulsion doit être précédée d'une appréciation complète et précise de la réalité du risque encouru en dans l'hypothèse de l'exécution de l'expulsion. Ainsi, si l'expulsion était menée à exécution sans être précédée de cette évaluation, la France violerait l'article 3 de la Convention...