Expulsion confirmée en référé des plagistes commerciaux irréguliers

En Corse du Sud, le préfet a cherché – et obtenu avec succès – du juge administratif qu'il prononce l'expulsion immédiate, au regard de l'article L. 521-3 du CJA, de la Société Hôtelière d'Exploitation de la Presqu'île (SHEP) du domaine public maritime de la plage du Benedettu à Lecci. En cassation, la SHEP cherchait à en obtenir l'annulation en se fondant sur un argument issu du Code de l'environnement. En effet, au regard premier du CGPPP et du droit administratif « classique » des biens, l'affaire était vite entendue : la société n'avait pas de titre régulier (même si elle en avait sollicité en vain) et tous ses biens même stationnés de façon privative chaque jour (comme des transats) ou pérennes (comme un ponton même précaire) devaient...