Exploitation de drones dans l'UE : procédure d'évaluation et de notification des organismes chargés d'évaluer la conformité des produits

Le règlement du 12 mars 2019 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des aéronefs sans équipage à bord (drones) et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (Comm. UE, règl. (UE) 2019/945, 12 mars 2019). Le marquage CE pour ces appareils implique l'intervention d'organismes tierces parties pour l'évaluation de la conformité de ces produits, c'est-à-dire d'un organisme d'évaluation de la conformité externe, notamment pour les drones de classes C1, C2 et C3 compte tenu du niveau de risque encouru et du niveau de sécurité...