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Exploitation de chambres d’hôtes et cumul d’impositions locales

Doctrine administrative

La députée Louise Morel interroge le Gouvernement sur les effets économiques des récentes réformes fiscales pour les chambres d’hôtes. Si cette question a déjà fait l’objet de plusieurs réponses ministérielles tant devant le Sénat que devant l’Assemblée nationale sur le volet de la fiscalité des revenus des propriétaires (V. par ex. Rép. min. n° 2902 : JOAN 13 mai 2025, p. 3439, C. NaegelenRép. min. n° 02460 : JO Sénat 15 mai 2025, p. 2457, J-B. Lemoyne), la ministre déléguée chargée du tourisme apporte une précision concernant le cumul d’impôt locaux sur un même bien....

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