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Exploitation de certaines gares utilisées par des services publics de transport : modalités de reprise par des autorités organisatrices de transport ferroviaire

Législation

Une autorité organisatrice de transport peut décider de fournir pour le compte du gestionnaire des gares des prestations de gestion ou d'exploitation de certaines gares de voyageurs utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs qu'elle organise, en les confiant à un opérateur, dans le cadre d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs, ou en les fournissant elle-même (C. transp., art. L. 2121-17-4...

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