Expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux : liste des territoires sélectionnés participant
[21.08.2023]
Par un arrêté du 4 août 2023, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sélectionnés pour participer à l'expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux mentionnée à l'article 133 de la loi 3DS du 21 février 2022 sont ...
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