Expérimentation « Oui Pub » : mise à jour de la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l'expérimentation

Le décret n° 2022-1167 du 22 août 2022 modifie le décret du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l'expérimentation d'un dispositif interdisant la distribution d'imprimés publicitaires non adressés en l'absence d'une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »). Il met à jour la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place...